A noter :
- Lorsque la durée du stage
est supérieure à 308 heures ou 44 jours ( 1 jour= 7 heures) ,
celui ci fait obligatoirement l'objet d'une gratification
, sur le territoire français
sauf en cas de règles particulières applicables dans certaines
collectivités d'outre-mer françaises et pour les stages relevant
de l'article L4381-1 du code de la santé publique.
Le montant horaire de la gratification est fixé à 15 %
du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application
de l'article L.241-3 du code de la sécurité sociale.
Une convention de branche ou un accord professionnel
peut définir un montant supérieur à ce taux.
Cette gratification est facultative pour un
stage d'une durée inférieure.
Règlementation différente pour les stagiaires de la formation continue.