Mention d'informations

Responsable de traitement

L'université Paul-Valéry Montpellier 3 met en oeuvre, sous la responsabilité de son président, un espace numérique de travail appelé également environnement numérique de travail (ENT).

Arrêté de création des ENT

Finalité(s)

Il a pour objet de proposer à la communauté universitaire des contenus à vocation pédagogique, de diffuser des informations administratives ou relatives à la vie universitaire, de permettre de s'inscrire en ligne à des activités proposées par l'université, de s'inscrire à des listes de diffusion et de participer à des espaces communautaires.

Base légale : Article 6 (1) f du règlement général sur la protection des données - RGPD. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Données personnelles récoltées

Concernant l'étudiant : Civilité, identité, date et lieu de naissance, ville et pays de naissance, coordonnées personnelles (adresse postale, téléphones fixe et portable, télécopie, adresse électronique) ainsi que tout élément concernant la vie scolaire ou universitaire.

Concernant les personnels : Identité, situation professionnelle, situation personnelle (information sur les enfants à charge) , structure de rattachement, coordonnées professionnelles, informations administratives les concernant, toute information concernant la scolarité des étudiants dont ils ont la charge.

Destinataires

La Direction du système d'Information et du Numérique de l'Université est destinataire des données collectées (DSIN).

Chaque catégorie d'utilisateur de l'ENT ne peut accéder qu'aux seules informations intéressant ses rôles au sein de l'université.

Ainsi, l'étudiant n'aura pas accès aux données personnelles des autres étudiants.

Les enseignants ont accès uniquement à certaines données des étudiants les concernant.

Les données personnelles ne sont pas transmises hors UE.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées dans les bases actives 3 mois après la fin de l'activité de la personne à l'UPVM3 sauf dérogation.

Droits des personnes

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés " et au Règlement Général sur la Protection des Données, l'utilisateur dispose sur ses données, d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d'effacement.

Destinataires

Il dispose également du droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées ou exploitées par un organisme.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser une demande au Délégué à la protection des données à l'adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données


Service des Affaires Juridiques et Institutionnelles
Route de Mende
34199 Montpellier cedex 5
ou à l'adresse électronique : dpo@univ-montp3.fr